Aviation English Private School (AEPS) France
5, rue de la Liberté
33850 Léognan
France
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Intracommunity VAT n° : FR 831 408 976
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Paiement à comptant, Échéance de la facture le [PURCHASE-DATE]
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Total (Tax excl.) Rate VAT amount
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Tout retard de paiement est sanctionné par une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, à laquelle s’ajoutera le calcul des intérêts de retard en fonction de trois fois le taux d’intérêt légal.Si le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40 €, la société est en droit de demander un montant plus élevé. Cette demande est soumise à la production de justificatifs à la demande du client retardataire.

Aucun escompte en cas de paiement anticipé.
BANC : BNP Paribas Maubeuge
IBAN : FR76 3000 4020 9500 0100 7408 786
BIC : BNPAFRPPXXX
SAS
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